Donneville

Taxe d'apprentissage

Chers partenaires,

en  2021,

 

Dans le cadre de la «Loi Avenir Professionnel» du 5 septembre 2018, les modalités de versements de la taxe d’apprentissage vers les établissements de formation ont évoluées :

 

1.  En 2021, le calcul s’effectue sur la même base : 0,68% de la masse salariale brute ?2020.

 

2.  87% sont versés à votre OPCO au titre du financement d'apprentissage.?

 

3.  13% sont à verser aux écoles sans intermédiaire.

 

?4.  Vous avez jusqu’au 31 mai 2021 pour effectuer le versement de ce solde.


La MFR est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux
« dépenses libératoires » (13%)
.

 

UAI : 0311879Z

 

?Nous vous émettrons un reçu libératoire pour preuve fiscale d’acquittement





Calcul du solde "13%"

Vous trouverez ici, un outil de calcul du solde de la Taxe d'Apprentissage.
Journée Portes Ouvertes
Le samedi 12 mars 2022
de 10h00 à 16h00

Journée Portes Ouvertes
 
Venez à notre rencontre !